MENTIONS LÉGALES

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informons que :

  • le site internet dinersburger.fr ci-après dénommé "le Site“ consultable à l’adresse http://www.dinersburger.fr/ est la propriété de la société DINERS HOLDING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 829 075 951 R.C.S NANTES, au capital social de 370 250  euros, SIREN N° 829 075 951 00014. Dont le siège social est situé 5 Avenue de la Libération, 44 400 Rezé. Email : contact@dinersburger.fr
  • Directeur de la publication : Sébastien Leroy, en qualité de Président.
  • L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. 

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L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

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  • quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site ;

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1746620 en date du 25 février 2014.

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Droit applicable et compétences judiciaires

Le présent Site est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.

3. Conception

Développement : par la société Zelty.

Le site http://www.dinersburger.fr/ est hébergé par la société Zelty.

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